SENTINEL

Article 1 — Définitions

• Service : Désigne la plateforme Sentinel et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Abonnement : Désigne l'accès payant à certaines fonctionnalités du Service.
• Utilisateur : Toute personne utilisant le Service, gratuite ou payante.
• Utilisateur payant : Toute personne ayant souscrit un abonnement.
• Cryptomonnaie : Moyens de paiement numériques acceptés (si applicable).

Article 2 — Offres et tarifs

2.1 Offres

Sentinel propose un accès :

• Gratuit (fonctionnalités limitées)
• Payant (accès étendu aux fonctionnalités du Service)

Les détails des offres (prix, fonctionnalités, limites) sont indiqués directement sur le site.

2.2 Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€)
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment
• Les nouveaux prix s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions ou renouvellements

Article 3 — Souscription

3.1 Conditions

Pour souscrire :

• Être âgé de 18 ans minimum
• Disposer d'un compte Sentinel
• Accepter les CGV et CGU

3.2 Processus

1. L'utilisateur choisit une offre
2. Il procède au paiement
3. L'abonnement est activé après confirmation

3.3 Activation

L'accès est activé après validation du paiement.

Article 4 — Paiement

4.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué :

• En cryptomonnaie (si activé sur le site)
• Ou tout autre moyen proposé sur le Service

4.2 Validation

Le paiement est considéré comme validé après confirmation effective de la transaction.

4.3 Frais

Les éventuels frais de transaction (ex : frais crypto) sont à la charge de l'Utilisateur.

4.4 Preuve

La preuve de paiement repose sur :

• Confirmation de transaction
• Historique du compte

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques exécutés immédiatement.

En souscrivant, l'utilisateur :

• Demande l'activation immédiate du service
• Renonce à son droit de rétractation

Article 6 — Durée et renouvellement

6.1 Durée

L'abonnement est valable pour la durée choisie (ex : 1 mois).

6.2 Renouvellement

Pas de renouvellement automatique. L'utilisateur doit renouveler manuellement.

6.3 Expiration

À expiration :

• L'accès payant est désactivé
• Le compte reste actif

Article 7 — Résiliation

7.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut arrêter son abonnement à tout moment.

7.2 Par Sentinel

Sentinel peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des CGU
• Utilisation abusive
• Activité illégale
• Mise en danger du Service

7.3 Remboursement

Aucun remboursement n'est effectué :

• En cas de résiliation volontaire
• En cas de violation des règles

Article 8 — Accès au service

L'accès est strictement personnel. L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas partager son compte
• Ne pas contourner les limitations
• Ne pas automatiser l'usage de manière abusive

Article 9 — Disponibilité du service

Sentinel s'efforce d'assurer une disponibilité maximale. Cependant :

• Aucune disponibilité garantie à 100 %
• Maintenance possible
• Interruptions possibles

Le Service est fourni « en l'état ».

Article 10 — Support

Support disponible via : contact@sentinel-breach.com

Les délais de réponse sont indicatifs.

Article 11 — Responsabilité

11.1 Limitation

Sentinel ne peut être tenu responsable :

• Des pertes indirectes
• Des pertes de données
• De l'utilisation faite par l'utilisateur

11.2 Utilisation des données

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'usage des informations obtenues
• Du respect de la loi

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le Service, son design, ses fonctionnalités et ses contenus sont protégés. Il est interdit de :

• Copier
• Revendre
• Exploiter commercialement
• Scraper massivement

Article 13 — Modification des CGV

Sentinel peut modifier les CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.

Article 14 — Dispositions diverses

• Les CGV + CGU + Politique de confidentialité = ensemble contractuel
• Si une clause est invalide → le reste reste valable
• Aucun transfert de compte sans accord

Article 15 — Loi applicable et litiges

• Droit français applicable
• Tentative de résolution amiable prioritaire
• Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 16 — Contact

contact@sentinel-breach.com

Conclusion : En utilisant Sentinel et en souscrivant à une offre payante, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGV.